Le rapport mensuel modernisé sera bientôt disponible! Il a été repensé pour en alléger l’administration et la réglementation, en plus d’en augmenter la conformité pour être plus équitable envers toutes les entreprises.

Plusieurs changements réglementaires et administratifs sont attendus au cours des prochains mois. En voici un aperçu.

Les statuts M, F et L n’existeront plus

Dans le but d’alléger l’administration du rapport mensuel, certains statuts disparaissent. C’est le cas des statuts M, F et L, que vous devrez remplacer par les statuts E, C ou régulier, selon le cas.

Besoin d’un aide-mémoire des changements de statut?

Consultez le tableau pratique ici. 

Nouveau calcul de la pénalité de retard

La pénalité de retard liée à la transmission du rapport mensuel est maintenant calculée en mode progressif, selon le nombre de jours de retard, et l’intérêt s’applique sur une base journalière.

Paiement électronique obligatoire

Autre changement attendu : le paiement électronique obligatoire des rapports mensuels. Simple, fiable et rapide, il vous fera gagner du temps et diminuera les erreurs.

Dès janvier 2026, le paiement du rapport mensuel devra se faire via votre institution financière ou par paiement préautorisé (DPA).

Le formulaire de demande de paiement préautorisé doit être rempli avant le 26 novembre 2025. Toute demande faite après cette date sera traitée en janvier 2026.

D’autres changements règlementaires et administratifs vous seront communiqués au cours des prochaines semaines.

Nous vous accompagnons à chaque étape du chantier

Afin de faciliter la transition, nous mettons à votre disposition les outils suivants :

Ce chantier-là, on le bâtit ensemble!

Pour tout connaître sur les changements à venir, restez connecté(e)s à chantiernumericcq.org et suivez-nous sur les réseaux sociaux. (hyperlien vers page Facebook CCQ).