Données non conformes : ce que les employeur(-euse)s doivent savoir

Publié le 6 jfévrier 2025

Il est possible que, lors de la transmission de votre rapport mensuel à la Commission de la construction du Québec (CCQ), un message d’erreur indiquant des données non conformes apparaisse. 

Ce message d’erreur n’empêche pas la transmission de votre rapport mensuel, mais les données non-conformes ne seront pas facturées. 

Celui-ci devra donc obligatoirement être amendé afin que les heures, cotisations et droits des travailleurs soient comptabilisés correctement.

Qu’est‑ce qu’une donnée non conforme (DNC)?

Une donnée non conforme survient lorsqu’une information inscrite par l’employeur ne correspond pas à l’information présente dans les dossiers de la CCQ.

Cela peut toucher, par exemple :

  • l’identification d’un salarié (NAS, nom, numéro client)
  • le métier, l’occupation ou la période d’apprentissage 
  • la région ou le secteur 
  • ’annexe ou le local syndical 

    • Pouvoir reconnaître les données non conformes avant la transmission du rapport mensuel permet d'augmenter la conformité et d’éviter des délais, des erreurs, ou d’avoir des éléments non facturés.

    Comment reconnaître une donnée non conforme? 

    Elles sont faciles à repérer : 

  • Une icône orange “!” apparaît dans un cercle dans Mes rapports mensuels, à côté des activités concernées. 
  • Une section Données non conformes s’affiche dans la vue détaillée du rapport. 

    • Est‑ce que cela empêche la transmission du rapport? 

    Non, le rapport peut être transmis même si des données non conformes sont présentes. 

    Mais attention : 

  • la ligne concernée n’est pas facturée 
  • les informations ne sont pas transférées au dossier du salarié 
  • rien n’est comptabilisé tant que la DNC n’est pas corrigée 

    • Quels sont les impacts d’une donnée non conforme? 

    Une donnée non conforme peut entraîner, entre autres : 

  • une ligne non comptabilisée, donc aucune cotisation ni droit transféré 
  • un écart entre le montant calculé par l’employeur et la facture de la CCQ (l’employeur doit payer le montant facturé, puis corriger la ligne) 
  • des retards pour les droits du salarié (congés, indemnités, fonds, etc.) 

    • Comment corriger une donnée non conforme? 

    Les corrections sont possibles jusqu’au 15e jour du mois suivant la période du rapport (ex. pour rapport de janvier, les corrections sont permises jusqu’au 15 février), sans pénalité. 

    Il existe deux façons d’amender votre rapport mensuel pour corriger les données non conformes. 

    Option A – En modifiant directement la ligne 

    Option B – En amendant le rapport mensuel 

    Il est possible d’amender votre rapport mensuel en recréant une nouvelle ligne corrigée pour chaque salarié(e). Une nouvelle facture est ensuite générée. 

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