Rapport mensuel des employeur(-euse)s de la construction
Vous trouverez dans les sections ci-bas trois mises à jour importantes : la plateforme en ligne du rapport mensuel modernisée, le report exceptionnel des rapports pour les périodes de novembre-décembre 2025 et les changements administratifs et règlementaires prévus en janvier 2026.
Le rapport mensuel modernisé introduira plusieurs améliorations afin de rendre la gestion administrative plus simple et intuitive.
En savoir plus
Oubliez le PDF en noir et blanc ou l’interface beige! Vous découvrirez bientôt une interface facile à utiliser à partir de votre dossier client et pensée pour simplifier la gestion de vos rapports mensuels.
Le calcul automatisé des heures et des cotisations vous fera gagner du temps et réduira les risques d’erreurs.
Vous pourrez remplir et soumettre le rapport mensuel en tout temps et où que vous soyez, à l’aide de votre tablette ou de votre ordinateur.
S’il y a des erreurs dans les informations soumises, un avertissement automatique s’affichera. Vous pourrez corriger les éléments immédiatement ou plus tard.
Certaines informations erronées pourraient bloquer la transmission du rapport mensuel et elles devront être corrigées sur-le-champ pour que la transmission soit complétée avec succès.
Des messages s’afficheront à votre écran pour vous indiquer quoi faire.
Vous êtes interrompu pendant que vous le remplissez? Soyez sans crainte! Le rapport mensuel est automatiquement sauvegardé et un brouillon est disponible en tout temps. Vous pourrez le terminer plus tard et le soumettre quand cela vous conviendra.
Une fois soumis, vous pourrez aussi le modifier directement dans votre dossier, en respectant les dates de remise habituelles.
Vous pourrez suivre le statut de traitement de votre rapport mensuel en temps réel : « En traitement » ou « Traité ». S’il y a un problème avec votre rapport, un membre du personnel de la CCQ communiquera avec vous.
Il sera possible de copier (ou dupliquer) votre rapport à partir de celui du mois précédent. Il suffira d’ajouter ou de retirer des employé(e)s en toute simplicité pour une gestion adaptée à vos besoins.
Vous pourrez aussi imprimer ou sauvegarder vos rapports mensuels et vos factures en format PDF pour mieux les gérer et les partager.
Si vous travaillez déjà avec un service de paie, une firme comptable ou un logiciel comptable, vous devez simplement vérifier la liste des fournisseurs homologués pour vous assurer que le vôtre y figure. Nous collaborons depuis plusieurs mois avec eux pour garantir une connexion sécurisée.
Puisqu’il nous faut fermer certains systèmes pour préparer l’arrivée des services en ligne améliorés, les rapports mensuels de novembre et de décembre 2025 seront à transmettre entre le 12 et le 27 janvier 2026, sans pénalité.
Découvrez les détails sur le report dans cet article.
En savoir plus
Si vous faites affaire avec un service de paie homologué : les rapports mensuels et les paiements se feront comme d’habitude, mais ils seront transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ) en janvier 2026.
Si vous faites affaire avec un comptable ou transmettez vous-même vos rapports : la transmission et le paiement des rapports mensuels de novembre et de décembre 2025 devront se faire en ligne entre le 12 et le 27 janvier 2026, sans pénalité. D’autres détails seront communiqués au cours des prochaines semaines.
Tous les certificats de compétence qui viennent à échéance en décembre 2025, janvier et février 2026 seront exceptionnellement renouvelés automatiquement.
Il n’y aura aucune incidence sur les couvertures d’assurances prévues au 1er janvier 2026. En cas d'exception, les ajustements à l'admissibilité et les remboursements des réclamations seront appliqués rétroactivement.
Les salarié(e)s doivent suivre leurs heures et l’employeur(-euse) peut faire les ajustements directement sur les paies.
La paie de vacances des Fêtes 2025-2026 sera versée comme prévu.
Vous pouvez faire une demande de lettre d’état de situation pour la période de novembre 2025 en écrivant à [email protected].
Sinon, en raison du report de la date d'échéance pour transmettre les rapports mensuels de novembre et décembre 2025 au 27 janvier 2026, les lettres d’état de situation seront disponibles une fois que les rapports mensuels seront soumis et traités dans les nouveaux systèmes. Des délais de traitement sont à prévoir.
Aucun paiement du rapport mensuel n'est traité. Il est donc important d’être à jour pour les paiements déjà soumis afin d’éviter une pénalité. La reprise des paiements se fera en même temps que la reprise de la soumission des rapports, soit le 12 janvier 2026.
Votre logiciel comptable ou votre service de paie est-il dans la liste des partenaires homologués de la CCQ?
Encouragez-les à comptabiliser leurs heures travaillées et à garder leurs talons de paie.
Les assurances (MÉDIC Construction) continueront durant la période.
La paie de vacances sera versée comme prévu.
Dans le but d’alléger l’administration du rapport mensuel, certains statuts disparaissent. C'est le cas des statuts suivants :
Besoin d'un aide-mémoire des changement de statut?
Si vous désirez plus de détails concernant l'ensemble des statuts, consultez le tableau complet.
La pénalité de retard liée à la transmission du rapport mensuel est maintenant calculée en mode progressif, selon le nombre de jours de retard, et l’intérêt s’applique sur une base journalière.
Dès janvier 2026, le paiement du rapport mensuel devra se faire via votre institution financière ou par paiement préautorisé (DPA).
D’autres changements réglementaires et administratifs vous seront communiqués au cours des prochaines semaines.